TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
déduction pour gains en capital [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capital gains deduction
1, fiche 1, Anglais, capital%20gains%20deduction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- capital gain deduction 2, fiche 1, Anglais, capital%20gain%20deduction
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Capital gain deduction allowed for qualified small business shares on PRE-BANK return. Source: Income Tax Act, S. 110.6(3). 3, fiche 1, Anglais, - capital%20gains%20deduction
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
capital gain deduction: Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)01-A1, from T2203, of Revenue Canada, 2-1999. 4, fiche 1, Anglais, - capital%20gains%20deduction
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déduction pour gains en capital
1, fiche 1, Français, d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exonération des gains en capital 2, fiche 1, Français, exon%C3%A9ration%20des%20gains%20en%20capital
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Déduction accordée à un particulier dans le calcul de son revenu imposable pour une année donnée à l'égard des gains en capital réalisés au cours de cette année. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Déduction pour gains en capital accordée pour actions admissibles de petite entreprise sur la T1 préfaillite. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : de «déductions pour gains en capital» Loi de l'impôt sur le revenu, article 110.6(3). 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999. 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20gains%20en%20capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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