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dénomination non exclusive [1 fiche]

Fiche 1 2014-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Pharmacy
  • Pharmacology
DEF

A short name of a chemical, drug, or other substance not subject to trademark rights but recognized by government agencies and other organizations.

CONT

The non-proprietary name for a drug is called the generic name. For instance, acetaminophen is the generic name for the drug commonly called by the trade (or proprietary) name Tylenol.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Pharmacie
  • Pharmacologie
DEF

Dénomination d'un produit non protégée par un droit exclusif.

OBS

Cela arrive lorsque la dénomination n'a pas été déposée au bureau de la propriété intellectuelle du Canada pour pouvoir en jouir des droits exclusifs (droits d'auteur, droit de production et droit d’octroyer des licences d'utilisation).

Espagnol

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