TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

déposant d'une demande de brevet [1 fiche]

Fiche 1 2005-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

The patent applicant may choose to respond to your arguments by writing back to the Office with counter-arguments.

OBS

"Applicant" means the natural person who or legal entity which files the international application

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Les avantages recherchés par le déposant d'une demande de brevet ne sont pas toujours les mêmes d'une personne, d'une société ou même d'une invention à l'autre.

OBS

«Déposant» désigne la personne physique ou morale qui dépose la demande internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Patentes de invención (Derecho)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :