TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
déposer une déclaration [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- file a return
1, fiche 1, Anglais, file%20a%20return
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fournir une déclaration
1, fiche 1, Français, fournir%20une%20d%C3%A9claration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- déposer une déclaration 2, fiche 1, Français, d%C3%A9poser%20une%20d%C3%A9claration
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] les sénateurs soumis à l'obligation de déposer une déclaration de situation familiale s'ils n'ont pas procédé à cette formalité dans les délais requis, sont inéligibles pendant un an à l'élection qui a justifié l'obligation de dépôt précitée. [...] 2, fiche 1, Français, - fournir%20une%20d%C3%A9claration
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- presentar una declaración
1, fiche 1, Espagnol, presentar%20una%20declaraci%C3%B3n
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-06-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- make entry
1, fiche 2, Anglais, make%20entry
verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Any importer may make entry for his own importations but no person may act as a customs house broker unless licensed to do so. 1, fiche 2, Anglais, - make%20entry
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déposer une déclaration 1, fiche 2, Français, d%C3%A9poser%20une%20d%C3%A9claration
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
la S.N.C.F. est alors tenue de déposer une déclaration assignant à chaque marchandise un nouveau régime (mise à la consommation, mise en entrepôt, etc.). 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9poser%20une%20d%C3%A9claration
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Finanzas
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- inscribir en un libro
1, fiche 2, Espagnol, inscribir%20en%20un%20libro
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- efectuar un asiento 1, fiche 2, Espagnol, efectuar%20un%20asiento
correct
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- file a statement
1, fiche 3, Anglais, file%20a%20statement
verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déposer une déclaration 1, fiche 3, Français, d%C3%A9poser%20une%20d%C3%A9claration
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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