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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

dépositaire [13 fiches]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Marketing
  • Trade
DEF

A middleman who negotiates purchases or sales on an agency basis.

CONT

Agent middlemen do not take title to the goods they sell ... the three principal types of agent middlemen are brokers, manufacturers's agents and sales agents.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Commercialisation
  • Commerce
DEF

Intermédiaire à qui des marchandises sont confiées, [...] pour les vendre au nom et pour le compte de leur propriétaire et en rendre la partie non vendue à époque fixe si le contrat le prévoit, ou encore les vendre en son propre nom pour le compte du propriétaire.

CONT

Le dépositaire intermédiaire [...] [vend] des marchandises [...] pour le compte [d'un] déposant; il doit rendre la marchandise non vendue qui en aucun cas ne lui appartient.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Comercialización
  • Comercio
DEF

Intermediario que negocia ventas o compras (o ambas cosas), pero que no adquiere la propiedad de la mercancía.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A person, firm or corporation receiving a deposit for safekeeping ... (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 337)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

dépositaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Personne à qui est remis un dépôt ou est confiée la garde de biens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
DEF

El que recibe un depósito.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The place where a deposit is placed and kept, e.g., a bank, savings and loan institution, credit union, or trust company.

CONT

A place where something is deposited or stored as for safekeeping or convenience, e.g., a safety deposit box.

OBS

This term should not be confused with depositary, which is the person or institution taking responsibility for the deposit, rather than the place itself.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
CONT

Le dépositaire est l'entité (p. ex. une banque ou une société de fiducie) responsable du dépôt et de la conservation, en fiducie, des éléments de l'actif du fonds. C’est à ce titre qu’il assume la responsabilité de la garde des valeurs qui composent le portefeuille du fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Under the Accountable Advances Regulations, the person to whom an accountable advance has been issued or the person responsible for such an advance.

PHR

Standing advance holder.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Aux termes du Règlement sur les avances comptables, personne à qui est émise une avance à justifier ou qui a la responsabilité d'une telle avance.

PHR

Détenteur d'avance permanente.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Property Law (common law)
DEF

The person to whom goods are entrusted for a specific purpose by another person called the bailor.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Trade
DEF

Someone who buys goods from a manufacturer or distributor for resale.

OBS

If the manufacturer or distributor agrees not to sell to a competing dealer in the same area, then the dealer has an exclusive dealership.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Commerce
DEF

Commerçant détenteur de marchandises qui lui ont été remises en dépôt pour qu'il en assure la distribution et la vente.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Comercio
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Diplomacy
CONT

In case of a bilateral agreement or a treaty with a small number of participants, the ratifications will be exchanged, and the exchange will be recorded in an appropriate manner. In case of multilateral treaties, one of the governments involved is usually designated as depository, and all written instruments of acceptance must be communicated to it. The depository notifies all other states of the receipt of these ratifications. In cases of treaties drawn up by or under the auspices of an international organization, its secretary-general is usually designated as depository.

OBS

depositary: term extracted from the "Disarmament and PEace Keeping" glossary with permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Diplomatie
CONT

Selon la procédure générale commune à tous les traités, les lettres de ratification sont échangées entre les États contractants: chacun d'eux doit procéder à autant d'envois qu'il y a de parties. La multiplication des traités multilatéraux groupant un nombre élevé de parties a conduit la pratique à simplifier cette procédure. À l'échange des lettres de ratification est alors substituée l'opération du dépôt des instruments de ratification. À cet effet, les États signataires désignent d'un commun accord un dépositaire du traité et lui confient la tâche de centraliser toute la procédure. Chaque signataire n'a plus besoin de faire qu'un seul envoi. Il adresse au dépositaire l'instrument de ratification que celui-ci notifie ensuite à tous les autres États intéressés, après avoir établi le procès-verbal de réception. Basdevant signale que cette pratique fut introduite dès le début du XIXe siècle. Depuis, elle a été constamment observée.

OBS

Terme tiré du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

Commercial bank or trust company that provides safekeeping for the securities owned by a mutual fund and may also act as transfer agent, making payments to and collecting investments from shareholders. Mutual fund custodians must comply with the rules set forth in the investment company act of 1940.

OBS

mutual fund custodian: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Banque ou société où sont déposées les valeurs qui appartiennent à un fonds. D'habitude, elle est indépendante de l'administrateur et n'a aucune responsabilité sur les décisions d'investissements de ce dernier. La banque touche une commission de surveillance.

CONT

Les dépositaires de fonds mutuels. Au moment de la création d'un fonds, on désigne une entreprise financière indépendante - généralement une compagnie de fidéicommis - comme dépositaire. Celui-ci reçoit les sommes provenant des acheteurs de titres du fonds et des revenus du portefeuille et remet les sommes nécessaires au versement des dividendes, aux achats de titres pour le portefeuille et aux rachats d'actions du fonds.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Banco o compañía en el que se depositan los valores propiedad de un fondo. Suele ser diferente del gestor y no tiene responsabilidad sobre las decisiones de inversión que éste tome.

OBS

custodio de fondos de inversiones: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1998-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Investment
DEF

... any person who provides centralized facilities for the clearing of trades in securities and is acting in relation to trades in voting shares solely in relation to the payment of funds or the delivery of securities, or both.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Investissements et placements
DEF

Personne qui offre des services centralisés de compensation à l'égard des opérations sur valeurs mobilières et dont l'intervention en matière d'opérations sur des actions avec droit de vote se limite au versement de sommes ou à la livraison de valeurs mobilières ou à ces deux activités.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1989-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Museums

Français

Domaine(s)
  • Muséologie

Espagnol

Conserver la fiche 13

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