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demandeur [33 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A person who has applied for a benefit [Canada Pension Plan].

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Personne qui a fait une demande de prestation dans le cadre du Régime de pensions du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The party at whose request a transaction or service is to be undertaken.

OBS

applicant: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Entité à la demande de laquelle une transaction ou un service doit être entrepris.

OBS

demandeur : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

"applicant" includes an inventor and the legal representatives of an applicant or inventor ...

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Sont assimilés à un demandeur un inventeur et les représentants légaux d’un demandeur ou d’un inventeur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A Canadian citizen, a permanent resident or any individual or corporation present in Canada who requests access to a record under the [Access to Information] Act.

OBS

applicant: term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Citoyen canadien, résident permanent ou toute personne morale qui est présente au Canada et qui demande à avoir accès à des documents dans le cadre de la Loi [sur l'accès à l'information].

OBS

auteur d'une demande; auteure d'une demande; demandeur; demandeuse : termes en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
DEF

A person making a claim for benefits.

OBS

claimant: term used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Conventions collectives et négociations
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
DEF

Personne qui adresse une demande auprès d'une administration pour solliciter un avantage ou faire valoir un droit.

OBS

demandeur : terme employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Individual asserting a right or presenting a claim for a suffered loss.

OBS

claimant: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Personne qui présente une demande de règlement.

OBS

Le contexte ne permettant pas toujours d'employer (ayant droit), on peut y substituer, selon le cas, les mots personne, intéressé (dans sa forme nominale) [...] bénéficiaire.

OBS

Réclamant, à cause du caractère automatique de la garantie d'assurance, est à proscrire.

OBS

demandeur : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
OBS

La Loi sur les mines (L.R.Q., c. M-13.1) a été mise à jour le 1er décembre 2005.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Concesiones mineras
OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2010-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
DEF

Person who presents a judicial demand.

CONT

Whereas, in action in the Supreme Court of State of New York, County of New York, between XX, as plaintiff, and Mr. NN and Mr. NN, as defendants, who are all the parties named in such action, a judgement was entered on [...].

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
DEF

Personne qui forme une demande en justice.

OBS

Équivalent recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
DEF

Persona que ejercita una demanda.

CONT

Por cuanto, en un proceso de la Corte Suprema del Estado de Nueva York, [...] entre XX, en calidad de demandante y NN y NN, en calidad de demandados, [...] se registró una sentencia el 17 de agosto de 1983 en favor de XX, [...].

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Citizenship and Immigration
OBS

applicant: term used by Revenue Canada and Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Citoyenneté et immigration
OBS

demandeur : terme utilisé par Revenu Canada.

OBS

requérant; requérante : en usage à Passeport Canada.

OBS

Les termes «demandeur» et «demanderesse» sont à éviter comme équivalent du terme anglais «applicant» à Passeport Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
  • Ciudadanía e inmigración
Terme(s)-clé(s)
  • candidata
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2006-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A person applying for protection may make written submissions in support of their application and for that purpose may be assisted, at their own expense, by a barrister or solicitor or other counsel.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le demandeur peut présenter des observations écrites pour étayer sa demande de protection et peut, à cette fin, être assisté, à ses frais, par un avocat ou un autre conseil.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2005-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

refugee status

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Personne qui demande le statut de réfugié au sens de la Convention.

OBS

demandeur de statut; intéressé : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Source de «demandeur de statut» : Loi sur l'immigration, article 32.1(1).

OBS

revendicateur; demandeur : terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2005-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

applicant: terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

Le terme requérant est correct dans le contexte des demandeurs de statut de réfugié et est employé à la Commission.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
PHR

Solicitante de asilo, de la condición de refugiado.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2005-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2002-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Switching
  • Telephone Services
  • Call Distribution Systems
DEF

The person who originates the call.

CONT

The caller must perceive that response to the service call was prompt and handled in a courteous and professional manner.

OBS

calling subscriber: term standardized by the International Electrotechnical Commission (IEC).

OBS

source: term officially approved by Bell Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commutation téléphonique
  • Services téléphoniques
  • Distributeurs d'appels (Téléphonie)
DEF

Abonné ou personne qui appelle, qui est à l'origine d'un appel téléphonique.

CONT

L'appelant doit se rendre compte que l'intervention à la suite de l'appel de service a été rapide et que le travail a été effectué d'une façon courtoise et professionnelle.

OBS

abonné demandeur : terme normalisé par la Commission électrotechnique internationale (CEI).

OBS

demandeur; appelant : termes uniformisés par Bell Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conmutación telefónica
  • Servicios telefónicos
  • Distribuidores de llamadas (Telefonía)
Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2002-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Board may from time to time request in writing any licensee or applicant for a license to submit in writing to the Board a proposal that describes the procedures established or to be established by that person ...

CONT

... evidence that the applicant is the owner of the site or has authority from the owner of the site to carry on the activity to be licensed. [Class I Nuclear Facilities Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique radiologique et applications
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Avant qu'un permis lui soit délivré, le demandeur doit satisfaire tous les critères établis quant au choix [de l'emplacement], à la construction et à l'exploitation.

CONT

La demande de permis visant une installation nucléaire de catégorie I, autre qu'un permis d'abandon, comprend les renseignements suivants [...] la preuve que le demandeur est le propriétaire de l'emplacement ou qu'il est mandaté par celui-ci pour exercer l'activité visée [...] [Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I]

PHR

Demandeur de permis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Física radiológica (Teoría y aplicación)
  • Centrales nucleares
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

A full-time or part-time student at a designated educational institution who presents a duly completed Certificate of Eligibility to the lender.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Étudiant à temps plein ou à temps partiel d'un établissement d'enseignement agréé qui présente un Certificat d'admissibilité dûment rempli au prêteur.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

Person who initiates the number tracking system.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Personne qui lance le système de suivi de numéro.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2000-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Rules of Court
  • Courts
  • Health Law
OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Règles de procédure
  • Tribunaux
  • Droit de la santé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Reglamento procesal
  • Tribunales
  • Derecho de salud
OBS

Terminología empleada en el proceso civil.

OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1999-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1999-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1998-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

The application entity that invokes the remote operation.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Entité d'application qui appelle l'opération distante.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1997-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

Term standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Entité de présentation ou utilisateur du service de présentation qui lance l'établissement de connexion de présentation.

OBS

appelant : terme et définition normalisés par l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1995-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

Person who initiates a procurement, issue, or disposal transaction.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Personne qui est à l'origine d'une opération.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1993-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
OBS

for an adoption order

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1993-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

Term standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

L'utilisateur de service CCR qui émet la primitive de demande pour un service CCR donné. Pour un service confirmé, il reçoit également la primitive de confirmation.

OBS

Terme et définition normalisés par l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1993-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

Terms standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Utilisateur du service de session qui a l'initiative d'une action déterminée.

OBS

Termes et définition normalisés par l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1993-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1991-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
OBS

Of a survey

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1990-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
OBS

Demande de carte d'abonnement trimestriel. Demandeur: Je soussigné (...) demande une carte d'abonnement trimestriel (...)

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1987-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Training of Personnel
OBS

Of a training process.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Perfectionnement et formation du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1986-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
OBS

Fonction au Conseil national de recherches du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

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