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destination immédiate [1 fiche]

Fiche 1 2011-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
CONT

... (b) "traveller to another Member State" shall mean any passenger holding a transport document for air or sea travel stating that the immediate destination is an airport or port situated in another Member State; ...

Français

Domaine(s)
  • Transports
CONT

[...] «voyageur se rendant dans un autre État membre» : tout passager en possession d'un titre de transport, par voie aérienne ou maritime, mentionnant comme destination immédiate un aéroport ou un port situé dans un autre État membre; [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte
CONT

A los efectos de la presente disposición se entenderá por: [...] viajero que se traslade a otro Estado miembro: cualquier pasajero en posesión de un título de transporte, por vía aérea o marítima, en el que figure como destino inmediato un aeropuerto o puerto situado en otro Estado miembro [...]

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