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destitution de fiduciaire [1 fiche]

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Fiche 1 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Administrative Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

This Petition for Removal of Trustee ... was filed with the Clerk of the Bankruptcy Court on November 10, 1999 ...

OBS

As to removal (again apart from statute where it is usually authorized) a beneficiary may move in this respect, and so may a co-trustee.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit administratif
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

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