TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
devenir caduc [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cease to have effect 1, fiche 1, Anglais, cease%20to%20have%20effect
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- cease to be effective 2, fiche 1, Anglais, cease%20to%20be%20effective
- cease to have force or effect 3, fiche 1, Anglais, cease%20to%20have%20force%20or%20effect
- cease to be in force 3, fiche 1, Anglais, cease%20to%20be%20in%20force
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- devenir caduc
1, fiche 1, Français, devenir%20caduc
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- devenir inopérant 2, fiche 1, Français, devenir%20inop%C3%A9rant
correct
- devenir sans effet 3, fiche 1, Français, devenir%20sans%20effet
- cesser de produire des effets 4, fiche 1, Français, cesser%20de%20produire%20des%20effets
- cesser d'avoir force et effet 3, fiche 1, Français, cesser%20d%27avoir%20force%20et%20effet
- cesser d'être en vigueur 3, fiche 1, Français, cesser%20d%27%C3%AAtre%20en%20vigueur
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- cesser de produire un effet
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-10-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 2, Anglais, lapse
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The general law does not allow a legatee who predeceases the testator to take any benefit under his will. In that event the gift is said to lapse, with the consequence that it falls into residue, or if it is itself a share of residue, goes to the testator's next of kin. 2, fiche 2, Anglais, - lapse
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- devenir caduc
1, fiche 2, Français, devenir%20caduc
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- être frappé de caducité 2, fiche 2, Français, %C3%AAtre%20frapp%C3%A9%20de%20caducit%C3%A9
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] la caducité du legs [«lapse»]. Le legs laissé à une personne qui prédécède le testateur ou meurt avant la réalisation d'une convention suspensive, devient caduc et, au lieu d'être dévolu au «personal representative» du légataire, tombe dans le «residue» [...] 3, fiche 2, Français, - devenir%20caduc
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-05-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 3, Anglais, lapse
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
An offer made subject to a specified time limit lapses after that time has passed; all other offers lapse after a reasonable time. Death of the offeree causes an offer to lapse, but death of the offeror does not always do so. ("A Concise Dictionary of Law", 1986, p. 203) 2, fiche 3, Anglais, - lapse
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- devenir caduc
1, fiche 3, Français, devenir%20caduc
correct, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
devenir caduc : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - devenir%20caduc
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-07-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- lapse
1, fiche 4, Anglais, lapse
correct, verbe
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- devenir caduc
1, fiche 4, Français, devenir%20caduc
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
d'une loi 2, fiche 4, Français, - devenir%20caduc
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-06-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- expire by effluxion of time
1, fiche 5, Anglais, expire%20by%20effluxion%20of%20time
correct, verbe
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- devenir caduc
1, fiche 5, Français, devenir%20caduc
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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