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directeur en charge d'impôt sur le revenu [1 fiche]

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Fiche 1 2013-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Taxation Law
  • Finance
OBS

"The risk of being audited by the Income Tax Assessor is spread throughout the Membership."

OBS

The Income Tax Assessor was of the view that this distribution was a "dividend" as defined in section 2 of the Ordinance and as such was taxable in the hands of the recipient ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Droit fiscal
  • Finances
OBS

Traduction réalisée par le Service de traduction du ministère du Revenu national.

Espagnol

Conserver la fiche 1

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