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disposition d'un régime [1 fiche]

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
DEF

A provision that refers to either a defined benefit provision or a money purchase provision of a pension plan. Each such provision consists of some or all of the terms of the plan that define the benefits provided to members, and is, in effect, a plan within a plan.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Expression désignant une disposition relative soit aux prestations soit aux cotisations déterminées d'un régime de pension. Chacune de ces dispositions renferme la totalité ou une parti des conditions du régime qui établissent les prestations assurées à ses adhérents et constitue, en fait, un régime à l'intérieur d'un régime.

Espagnol

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