TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
disposition du traité [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-12-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Diplomacy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- treaty provision
1, fiche 1, Anglais, treaty%20provision
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Provides one of the best sources for these diplomatic instruments and specific treaty provisions regarding extraterritorial rights. 2, fiche 1, Anglais, - treaty%20provision
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
treaty provision: term usually used in the plural. 3, fiche 1, Anglais, - treaty%20provision
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- treaty provisions
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Diplomatie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disposition du traité
1, fiche 1, Français, disposition%20du%20trait%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- disposition conventionnelle 2, fiche 1, Français, disposition%20conventionnelle
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À terme, selon les experts du World Pensions Council, le retour à l’orthodoxie financière prôné par le gouvernement allemand [...] et la politique de rigueur généralisée qui en découle nécessiteront une nouvelle révision du traité de Lisbonne, car ils pourraient avoir pour conséquence de réduire les prérogatives budgétaires et fiscales des États-membres au-delà des dispositions du traité dans sa forme actuelle. 3, fiche 1, Français, - disposition%20du%20trait%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
disposition du traité; disposition conventionnelle : termes habituellement utilisés au pluriel. 4, fiche 1, Français, - disposition%20du%20trait%C3%A9
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- dispositions du traité
- dispositions conventionnelles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-10-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- article of a treaty
1, fiche 2, Anglais, article%20of%20a%20treaty
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... in all the cases cited to us the right of a citizen to have his family residing with him is given not by an article of a Treaty expressed in general terms but by specific subordinate legislation such as Community Regulations or national legislation following a Directive. 2, fiche 2, Anglais, - article%20of%20a%20treaty
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- article d'un traité
1, fiche 2, Français, article%20d%27un%20trait%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- disposition d'un traité 2, fiche 2, Français, disposition%20d%27un%20trait%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En règle générale, il s'agit d'un article d'un traité ou d'un aspect législatif mentionné dans le préambule (citation ou énumération) du document en question [...] 3, fiche 2, Français, - article%20d%27un%20trait%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les ordres internationaux (OI) peuvent avoir une compétence liée en ce domaine : elles ont l'obligation de faire des réserves sur toute disposition d'un traité qui n'entrent pas dans leur domaine de compétence. 2, fiche 2, Français, - article%20d%27un%20trait%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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