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document authentique [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Records Management (Management)
  • Military Administration
DEF

A document that is proven to be what it purports to be and that it is created, transmitted, received, maintained, managed, archived or destroyed under approved recordkeeping procedures that protect against unauthorized addition, destruction, deletion, alteration, use or concealment.

OBS

An authentic document may include the following external markings: an original hand-written signature, and/or a digital equivalent, and/or a stamp and/or be managed in an official records repository.

OBS

authentic document: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Administration militaire
DEF

Document dont on peut prouver qu'il est bien ce qu'il prétend être et qui est créé, transmis, reçu, conservé, géré, archivé ou détruit conformément aux procédures approuvées de gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives visant à le protéger contre les ajouts, les destructions, les suppressions, les modifications, les utilisations ou les dissimulations non autorisés.

OBS

Un document authentique peut comprendre les marquages externes suivants : une signature manuscrite originale ou une signature numérique équivalente, ou encore un tampon, et peut être géré par un dépositaire officiel.

OBS

document authentique : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Gestión de documentos (Gestión)
  • Administración militar
DEF

Documento que lleva una firma o un sello que da fe de que es auténtico y oficial. Si se trata de un documento del enemigo, puede haber sido preparado con fines de decepción, por lo que aunque esté autenticado, debe confirmarse con otras informaciones, tales como las condiciones de captura.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Citizenship and Immigration
  • Legal Documents
CONT

Material alteration in a genuine document

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Citoyenneté et immigration
  • Documents juridiques
CONT

Altération essentielle dans un document authentique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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