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dommage indirect [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

As with other torts, consequential loss is also recoverable in suitable circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Quant aux dommages‑intérêts pour les dommages corporels et le décès, l’accent est mis sur les conséquences du dommage plutôt que sur le dommage lui‑même. L’évaluation tient compte des pertes indirectes et financières ainsi que de la détresse émotive ou de l’angoisse qui en résultent. Toutefois, si ces pertes sont subies indépendamment des dommages corporels, elles ne relèvent pas des actions pour dommages corporels.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

Such damage, loss or injury as does not flow directly and immediately from the act of the party, but only from some of the consequences or results of such act.

CONT

Damage may be direct, i.e. caused immediately by the conduct done in breach of duty, e.g. injury to a person in an accident, or indirect, or consequential, when it results from the conduct only after the intervention of other factors, e.g. pecuniary loss resulting from a vehicle being damaged. Whether and, if so, to what extent a person in breach of duty is legally liable to another to whom his breach has caused indirect or consequential damage raises the problem of remoteness of damage.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

dommage indirect, préjudice indirect : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

A loss that is not directly due to the peril insured against but is nevertheless caused thereby.

Terme(s)-clé(s)
  • consequential damages

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

pertes indirectes : Pertes qui ne sont pas directement provoquées par le risque assuré, mais qui sont néanmoins consécutives au sinistre (pertes de revenus, par exemple).

Terme(s)-clé(s)
  • dommages consécutifs
  • dommages indirects
  • pertes indirectes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Daño que es consecuencia mediata o indirecta de un siniestro.

CONT

Un daño consecuencial puede ser el producido por el agua que han utilizado los servicios de extinción para sofocar un incendio.

Conserver la fiche 3

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