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dommage particulier [2 fiches]

Fiche 1 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

Damage of a kind which is not presumed by law, but must be expressly pleaded and proved.

CONT

Slander is not (with some exceptions) actionable without proof of special damage. Also, in an action for slander of title, or other malicious falsehood, it shall not be necessary to allege or prove special damage if the words are calculated to cause pecuniary damage to the plaintiff and are published in writing or other permanent form; or are calculated to cause pecuniary damage to the plaintiff in respect of any office, profession, calling, trade or business held or carried on by him.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

préjudice particulier : met l'accent sur la «particularité» du dommage, c'est-à-dire une perte spéciale que subit un citoyen, et qui n'est pas subie par le reste de la collectivité.

OBS

dommage particulier, préjudice particulier : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

In order to complain of a public nuisance, a private claimant must be prepared to show that he incurred some "particular" or "special" loss over and above the ordinary inconveniences or annoyance suffered by the public at large.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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