TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
droit au capital [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-11-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- right in the capital
1, fiche 1, Anglais, right%20in%20the%20capital
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
interest or right in the capital or income. 1, fiche 1, Anglais, - right%20in%20the%20capital
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit dans le capital
1, fiche 1, Français, droit%20dans%20le%20capital
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
participation ou droit dans le capital ou dans le revenu du capital. 1, fiche 1, Français, - droit%20dans%20le%20capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- capital interest
1, fiche 2, Anglais, capital%20interest
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(in a trust). 1, fiche 2, Anglais, - capital%20interest
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source: Income Tax Act, S. 108(1)(c); 53(1)d.1. 2, fiche 2, Anglais, - capital%20interest
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit au capital
1, fiche 2, Français, droit%20au%20capital
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- participation au capital 1, fiche 2, Français, participation%20au%20capital
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu'on ne cite pas la Loi de l'impôt sur le revenu, il est préférable d'employer l'expression "droit au capital". 2, fiche 2, Français, - droit%20au%20capital
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Participation au capital d'une fiducie. 1, fiche 2, Français, - droit%20au%20capital
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 108(1)(c); 53(1)d.1. 2, fiche 2, Français, - droit%20au%20capital
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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