TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
droit des biens [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- property interest
1, fiche 1, Anglais, property%20interest
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- interest in property 2, fiche 1, Anglais, interest%20in%20property
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- intérêt sur des biens
1, fiche 1, Français, int%C3%A9r%C3%AAt%20sur%20des%20biens
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- intérêt dans un bien 2, fiche 1, Français, int%C3%A9r%C3%AAt%20dans%20un%20bien
correct, nom masculin
- droit afférent à un bien 3, fiche 1, Français, droit%20aff%C3%A9rent%20%C3%A0%20un%20bien
nom masculin
- droit de propriété 4, fiche 1, Français, droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
nom masculin
- droit sur des biens 5, fiche 1, Français, droit%20sur%20des%20biens
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Intérêt sur des biens qui garantit le paiement ou l'exécution d'une obligation. 6, fiche 1, Français, - int%C3%A9r%C3%AAt%20sur%20des%20biens
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
intérêt dans un bien : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 7, fiche 1, Français, - int%C3%A9r%C3%AAt%20sur%20des%20biens
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-05-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- property law
1, fiche 2, Anglais, property%20law
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- law of property 1, fiche 2, Anglais, law%20of%20property
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A field of law concerned with property (material objects and rights) and the associated right of ownership (i.e. the real right giving a person authority over property). 2, fiche 2, Anglais, - property%20law
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit des biens
1, fiche 2, Français, droit%20des%20biens
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- droit des biens et de la propriété 2, fiche 2, Français, droit%20des%20biens%20et%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Branche du droit qui traite des biens (lesquels se composent de choses et de droits) et du droit de propriété sur ceux-ci (c'est-à-dire le droit réel qui confère au titulaire la pleine autorité sur son bien). 3, fiche 2, Français, - droit%20des%20biens
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- derecho de la propiedad
1, fiche 2, Espagnol, derecho%20de%20la%20propiedad
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :