TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

droit des prises [1 fiche]

Fiche 1 2003-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • War and Peace (International Law)
DEF

The body of law administered in wartime by maritime nations, through prize courts, regulating the practice of the capture of ships and cargoes at sea in time of war ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Droit qui s'applique en matière de prises, et non «droit de prise», qui est le droit des belligérants de capturer et de confisquer ou de détruire, sous certaines conditions, des navires ennemis ou neutres ou leur cargaison.

OBS

Reproduit de la Liste provisoire de termes juridiques se rapportant aux travaux de la Commission du droit international avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :