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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

droits élevés [1 fiche]

Fiche 1 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

Within a customs tariff, high tariff rates can be defined as the top 10% or the top 20% of the rates.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

Dans un tarif douanier, on considère comme élevés, par définition, les 10 ou 20 pour cent de taux les plus élevés.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] - Glossaire (IDB/URM/2).

Espagnol

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