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droits de bassin [1 fiche]

Fiche 1 2018-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Ports
  • River and Sea Navigation
  • Maritime Law
DEF

[A] charge made for using [a] dock.

OBS

dockage: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

OBS

dock charge; dock due: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • dock charges
  • dock dues

Français

Domaine(s)
  • Ports
  • Navigation fluviale et maritime
  • Droit maritime
DEF

Droit imposé pour l'utilisation d'un bassin.

OBS

droit de bassin : Le terme au pluriel (droits de bassin) a été normalisé par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

droit de bassin : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits de bassin
  • droits de dock

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puertos
  • Navegación fluvial y marítima
  • Derecho marítimo
OBS

Términos relacionados: derechos de muelle, derechos de puerto, muellaje.

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