TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

droits issus de traités [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Aboriginal Law
CONT

Treaty rights are rights set out in either a historic or modern treaty agreement.

OBS

treaty right: designation usually used in the plural.

OBS

treaty right: designation used in the Constitution Act, 1982 and in the 1997 Delgamuukw Supreme Court Judgment.

Terme(s)-clé(s)
  • treaty rights

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Droit autochtone
CONT

Les droits issus de traités sont des droits énoncés dans un traité historique ou moderne.

OBS

droit issu de traité; droit conféré par traité : désignations habituellement utilisées au pluriel.

OBS

droit issu de traité : désignation employée dans la Loi constitutionnelle de 1982 et dans l'arrêt Delgamuukw de la Cour suprême de 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • droits issus de traités
  • droits conférés par traités

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :