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eaux adjacentes [1 fiche]

Fiche 1 2020-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Physical Geography (General)
  • River and Sea Navigation
CONT

Similarly, "adjacent waters" — including wetlands, ponds, lakes, oxbows, impoundments, and similar waters that are adjacent to traditional navigable waters, interstate waters, the territorial seas, jurisdictional tributaries, or impoundments of these waters — are jurisdictional by the 2015 Clean Water Rule if they meet the rule's established definition. Under the 2015 Clean Water Rule, adjacent means "bordering, contiguous to, or neighboring" one of the aforementioned waters.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Géographie physique (Généralités)
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

Zone maritime proche des côtes sur laquelle l'État côtier exerce ses compétences.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Geografía física (Generalidades)
  • Navegación fluvial y marítima
DEF

[Aguas] que, hasta una distancia determinada (según las Convenciones Internacionales), bañan las costas de un Estado, el cual tiene sobre ellas determinadas facultades y competencias de dominio y jurisdicción.

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