TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
empêchement [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Status of Persons (Private Law)
- Health Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- inability
1, fiche 1, Anglais, inability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- inability to act 2, fiche 1, Anglais, inability%20to%20act
- incapacity 3, fiche 1, Anglais, incapacity
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Inability to act of the president 4, fiche 1, Anglais, - inability
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
... the approval of the directors shall be evidenced by the signature of the chief executive officer or, in the event of that officer's absence or inability to act, any other officer of the company authorized by the directors .... 5, fiche 1, Anglais, - inability
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Statut des personnes (Droit privé)
- Droit de la santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- empêchement d'agir
1, fiche 1, Français, emp%C3%AAchement%20d%27agir
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- empêchement 2, fiche 1, Français, emp%C3%AAchement
correct, nom masculin, Canada, Québec
- incapacité d'agir 3, fiche 1, Français, incapacit%C3%A9%20d%27agir
nom féminin
- incapacité 4, fiche 1, Français, incapacit%C3%A9
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Incapacité d'agir du président. (Glossaire, Régie des rentes du Québec) 5, fiche 1, Français, - emp%C3%AAchement%20d%27agir
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Le conseil d'administration de la société doit approuver le rapport annuel, l'approbation étant attestée par la signature [...] du premier dirigeant ou, en cas d'absence ou d'empêchement, d'un dirigeant de la société [...] 6, fiche 1, Français, - emp%C3%AAchement%20d%27agir
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Estado de las personas (Derecho privado)
- Derecho de salud
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- imposibilidad de actuar
1, fiche 1, Espagnol, imposibilidad%20de%20actuar
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-08-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bar
1, fiche 2, Anglais, bar
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
To divorce. 2, fiche 2, Anglais, - bar
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- empêchement
1, fiche 2, Français, emp%C3%AAchement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- obstacle 2, fiche 2, Français, obstacle
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
empêchement : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 3, fiche 2, Français, - emp%C3%AAchement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-06-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Special Education
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- impediment
1, fiche 3, Anglais, impediment
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- speech impediment 2, fiche 3, Anglais, speech%20impediment
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Any physical defect impeding easy or normal speech; a speech disorder. 3, fiche 3, Anglais, - impediment
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Éducation spéciale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- empêchement
1, fiche 3, Français, emp%C3%AAchement
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- empêchement de la parole 2, fiche 3, Français, emp%C3%AAchement%20de%20la%20parole
nom masculin
- défaut d'élocution 3, fiche 3, Français, d%C3%A9faut%20d%27%C3%A9locution
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1992-11-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- involuntary restriction
1, fiche 4, Anglais, involuntary%20restriction
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- empêchement
1, fiche 4, Français, emp%C3%AAchement
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- restriction involontaire 1, fiche 4, Français, restriction%20involontaire
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 4, Français, - emp%C3%AAchement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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