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emprunts pour l'émission d'obligations [1 fiche]

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Fiche 1 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les opérations concernant les créances et les dettes sont classées d'après l'autorisation en vertu de laquelle elles ont été contractées ou acquittées, ou en vertu de laquelle leurs soldes ont été augmentés ou diminués. Ces autorisations proviennent de diverses sources, y compris les suivantes : [...] des articles de la Loi sur la gestion des finances publiques qui confèrent le pouvoir, d'une part, d'emprunter ou de rembourser des emprunts pour l'émission d'obligations ou d'autres titres et, d'autre part, d'établir des comptes pour la consignation des sommes affectées à des fins particulières; [...]

Terme(s)-clé(s)
  • emprunt pour l'émission d'obligations

Espagnol

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