TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
en bonne et due forme [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-11-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
- International Bodies (Intl. Law)
- Diplomacy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- in good and due form
1, fiche 1, Anglais, in%20good%20and%20due%20form
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
- Organismes internationaux (Droit)
- Diplomatie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- en bonne et due forme
1, fiche 1, Français, en%20bonne%20et%20due%20forme
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-07-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- in the prescribed form
1, fiche 2, Anglais, in%20the%20prescribed%20form
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- in prescribed form 2, fiche 2, Anglais, in%20prescribed%20form
correct
- in the appropriate format 3, fiche 2, Anglais, in%20the%20appropriate%20format
- in approved form 3, fiche 2, Anglais, in%20approved%20form
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A person who is an insider of a body corporate on the day it is continued as a company under this Act shall, if the company is a distributing company, send to the Superintendent an insider report in prescribed form [Insurance Companies Act]. 2, fiche 2, Anglais, - in%20the%20prescribed%20form
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- selon la formule prescrite 1, fiche 2, Français, selon%20la%20formule%20prescrite
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- en bonne et due forme 2, fiche 2, Français, en%20bonne%20et%20due%20forme
- en la forme réglementaire 3, fiche 2, Français, en%20la%20forme%20r%C3%A9glementaire
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] les initiés de cette personne morale à la date de la prorogation doivent envoyer au surintendant un rapport en la forme réglementaire, si la société a fait appel au public [Loi sur les sociétés d'assurances]. 3, fiche 2, Français, - selon%20la%20formule%20prescrite
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Traducción (Generalidades)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- de la manera prescrita
1, fiche 2, Espagnol, de%20la%20manera%20prescrita
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-05-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Phraseology
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- duly
1, fiche 3, Anglais, duly
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- regularly 2, fiche 3, Anglais, regularly
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Duly called. 2, fiche 3, Anglais, - duly
Record number: 3, Textual support number: 1 PHR
Duly elected; duly registered. 3, fiche 3, Anglais, - duly
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- en bonne et due forme
1, fiche 3, Français, en%20bonne%20et%20due%20forme
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- régulièrement 1, fiche 3, Français, r%C3%A9guli%C3%A8rement
correct
- dûment 2, fiche 3, Français, d%C3%BBment
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Dûment convoqué. 1, fiche 3, Français, - en%20bonne%20et%20due%20forme
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Fraseología
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- regularmente
1, fiche 3, Espagnol, regularmente
correct
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 PHR
Regularmente elegido. 2, fiche 3, Espagnol, - regularmente
Fiche 4 - données d’organisme interne 2003-06-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Private Law
- Rules of Court
- Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- in due form
1, fiche 4, Anglais, in%20due%20form
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit privé
- Règles de procédure
- Phraséologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- en bonne et due forme
1, fiche 4, Français, en%20bonne%20et%20due%20forme
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Derecho privado
- Reglamento procesal
- Fraseología
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- en forma debida
1, fiche 4, Espagnol, en%20forma%20debida
correct
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2000-10-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- actively 1, fiche 5, Anglais, actively
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 5, La vedette principale, Français
- rondement 1, fiche 5, Français, rondement
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- activement 2, fiche 5, Français, activement
- en bonne et due forme 2, fiche 5, Français, en%20bonne%20et%20due%20forme
- effectivement 2, fiche 5, Français, effectivement
- en pleine activité 2, fiche 5, Français, en%20pleine%20activit%C3%A9
- avec enthousiasme 2, fiche 5, Français, avec%20enthousiasme
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :