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en franc-alleu roturier [1 fiche]

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Fiche 1 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Phraseology
OBS

Franc aleu. In French feudal law, an allod; a free inheritance; or an estate held free of any services except such as were due to the sovereign.

OBS

Roturier: In old French and Canadian law. A free tenant of land on services exigible either in money or in kind. A free commoner; one who held of a superior, but could have no inferior below him

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Phraséologie
OBS

Loi citée : Loi concernant les seigneuries.

Espagnol

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