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enquête sur les mauvais traitements infligés à un enfant [1 fiche]

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Fiche 1 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Family Law (civil law)
Terme(s)-clé(s)
  • child-abuse investigation

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit de la famille (droit civil)
CONT

Par exemple, l'adoption d'un autre mode de règlement des différends peut exiger plus de temps si on a l'intention de faire une enquête sur les mauvais traitements infligés à un enfant, si une enquête visant la protection d'un enfant a déjà été lancée ou, encore, si le déplacement des intervenants est requis.

Espagnol

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