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entente mandant-mandataire [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1989-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance
CONT

The principal-agent relationship places obligations on the agent to his principal and obligations on the principal to his agent. It also places an obligation on each of them toward third parties who enter into negotiations or form contracts with them.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Assurances
CONT

Aux termes de l'entente mandant-mandataire, le mandataire (représentant), a des obligations vis-à-vis du mandant (compagnie) et vice versa. Chaque partie a également des obligations envers la tierce partie avec laquelle elle est en pourparlers ou a établi un contrat.

Espagnol

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