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entité non financière active [1 fiche]

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Fiche 1 2017-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Institutions
CONT

An entity that is not a financial institution and that carries on an active trade or business is generally an "active non-financial entity" (active NFE).

Terme(s)-clé(s)
  • active nonfinancial entity

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Institutions financières
CONT

Une entité qui n'est pas une institution financière et qui exploite activement un commerce ou une entreprise est habituellement une «entité non financière active» (ENF active).

OBS

entité non financière active; ENF active : termes tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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