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exécution du marché [1 fiche]

Fiche 1 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The contractor shall, at all times during the performance of the contract, hold a valid Facility Security Clearance at the level of Confidential with approved document safeguarding at the level of Confidential, issued by the Industrial Security Division (ISD) of the Department of Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installations en bonne et due forme au niveau Confidentiel et une cote de protection des documents au niveau Confidentiel, délivrées par la Division de la sécurité industrielle (DSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS «Exécution du marché» est également utilisé dans le Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
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