TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

examen préliminaire international [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trademarks (Law)
  • Patents (Law)
CONT

International preliminary examination of an international application may be requested under Chapter II of the PCT to obtain "a preliminary and non-binding opinion ...

OBS

International preliminary examination under the Patent Cooperation Treaty (PCT)

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Marques de commerce (Droit)
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Examen préliminaire international selon le Traité de coopération en matière de brevets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Patentes de invención (Derecho)
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :