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exclusion des postes de direction ou de confiance [1 fiche]

Fiche 1 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Public Service
CONT

It is the policy of the employer that any person employed in a managerial or confidential capacity be excluded from the process of collective bargaining.

OBS

Some groups of employees are excluded as an entity, while employees in other groups are excluded by virtue of their role as managers or because of confidential duties in relation to the excluded manager.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Fonction publique
CONT

L'employeur a pour politique d'exclure de la négociation collective toutes les personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles.

Espagnol

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