TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
exploiter une invention [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- work an invention
1, fiche 1, Anglais, work%20an%20invention
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... any right ... to work or use the invention ... 1, fiche 1, Anglais, - work%20an%20invention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exploiter une invention
1, fiche 1, Français, exploiter%20une%20invention
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] tout droit [...] de mettre en œuvre ou d'exploiter l'invention [...] 1, fiche 1, Français, - exploiter%20une%20invention
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-07-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- exploit an invention
1, fiche 2, Anglais, exploit%20an%20invention
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Inventor is granted an exclusive exploitation right, i.e. the patent grants the patentee the exclusive and temporary right to exploit an invention that is new, of an inventive nature and susceptible to be applied in industry. 2, fiche 2, Anglais, - exploit%20an%20invention
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exploiter une invention
1, fiche 2, Français, exploiter%20une%20invention
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Un brevet confère non pas le droit d'utiliser ou d'exploiter une invention, mais celui d'empêcher des tiers d'en tirer avantage à des fins commerciales sans l'autorisation de son titulaire. 2, fiche 2, Français, - exploiter%20une%20invention
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- explotar una invención 1, fiche 2, Espagnol, explotar%20una%20invenci%C3%B3n
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :