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fédéralisme asymétrique [1 fiche]

Fiche 1 2004-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism
  • Parliamentary Language
DEF

A system under which the provinces of a federal state are not equal in constitutional status or in power (due to inequalities in size, resources or character) with respect to the central government.

CONT

... a notion of flexible federalism, also known as asymmetrical federalism, which allows that, when it's expedient, individual provinces can be treated differently from the others.

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Système selon lequel les provinces d'un État fédéral n'ont pas toutes le même statut constitutionnel ou le même pouvoir (étant donné les différences de taille, de ressources ou de caractère qui existent entre elles), par rapport au gouvernement central.

CONT

[Le] fédéralisme à géométrie variable [...] permet au Québec d'accéder à la souveraineté tout en l'incitant à réintégrer le Canada et à participer aux superstructures d'une confédération renouvelée. Il offre, en outre, l'avantage d'intégrer toutes les régions de même que les premières nations dans un cadre de coopération économique et politique en fonction de leur intérêt bien compris.

Espagnol

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