TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

faire un renvoi [4 fiches]

Fiche 1 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
OBS

The effect of ambulatory incorporation by reference ... is to make all future changes in the referenced document applicable for the purposes of the referential regulations.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

L'incorporation par renvoi à caractère dynamique a [...] pour effet de rendre applicables au règlement toutes les modifications subséquentes apportées à la version du document à laquelle le règlement fait renvoi.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)
CONT

The charge and budget accounts are cross-referenced and the new charge account is scribed in the usual manner.

CONT

The file worker should cross-reference whenever there is a possibility that a record might be requested under more than one name.

CONT

The records are reviewed and the historical record updated and cross-referenced every five or six years.

Terme(s)-clé(s)
  • cross reference

Français

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
CONT

Il arrive [...] que des documents peuvent être classés à des endroits différents et [...] demandés de manière différente. Pour éviter les ennuis et les pertes de temps au moment de les repérer, on prépare un renvoi.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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