TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
faire une déclaration solennelle [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-07-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- make a solemn affirmation
1, fiche 1, Anglais, make%20a%20solemn%20affirmation
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- solemnly affirm 2, fiche 1, Anglais, solemnly%20affirm
correct, Canada
- affirm solemnly 3, fiche 1, Anglais, affirm%20solemnly
correct
- affirm 4, fiche 1, Anglais, affirm
correct, Ontario
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- faire une affirmation solennelle
1, fiche 1, Français, faire%20une%20affirmation%20solennelle
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- faire une déclaration solennelle 2, fiche 1, Français, faire%20une%20d%C3%A9claration%20solennelle
Nouveau-Brunswick
- affirmer solennellement 3, fiche 1, Français, affirmer%20solennellement
Canada, Ontario
- faire une affirmation 4, fiche 1, Français, faire%20une%20affirmation
à éviter, Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho probatorio
- Fraseología
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- afirmar solemnemente
1, fiche 1, Espagnol, afirmar%20solemnemente
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-02-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Legal Actions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- make a solemn declaration
1, fiche 2, Anglais, make%20a%20solemn%20declaration
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A child under the age of 14 will not be required to take an oath or make a solemn declaration. 1, fiche 2, Anglais, - make%20a%20solemn%20declaration
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Actions en justice
Fiche 2, La vedette principale, Français
- faire une déclaration solennelle
1, fiche 2, Français, faire%20une%20d%C3%A9claration%20solennelle
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Un jeune de moins de 14 ans ne sera pas tenu de prêter serment ou de faire une déclaration solennelle. 1, fiche 2, Français, - faire%20une%20d%C3%A9claration%20solennelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-09-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- subscribe an affirmation
1, fiche 3, Anglais, subscribe%20an%20affirmation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- subscribe a declaration 2, fiche 3, Anglais, subscribe%20a%20declaration
proposition
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- signer une affirmation 1, fiche 3, Français, signer%20une%20affirmation
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- faire une déclaration solennelle 2, fiche 3, Français, faire%20une%20d%C3%A9claration%20solennelle
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
faire une déclaration solennelle : emploi critiquable. 2, fiche 3, Français, - signer%20une%20affirmation
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Il s'agit d'une déclaration solennelle par écrit. 2, fiche 3, Français, - signer%20une%20affirmation
Record number: 3, Textual support number: 3 OBS
«Affirmation solennelle» est l'équivalent français de «affirmation», normalisé dans le cadre du PAJLO. 2, fiche 3, Français, - signer%20une%20affirmation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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