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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

fait [16 fiches]

Fiche 1 2019-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Action, opération ou incident qui arrive ou qui a eu lieu.

OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
DEF

Algo que sucede u ocurre.

CONT

Si el proyecto es para un evento especial y deseas que no sea público, crea un tablero secreto y revélalo cuando estés listo para hacerlo.

CONT

El organizador dispone de diferentes opciones de privacidad para los eventos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2014-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
28.02.01 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

<artificial intelligence> statement about an entity of the real or conceptual world, whose validity is generally accepted

OBS

A fact may be viewed as a belief having a high certainty factor.

OBS

fact: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-28:1995].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
28.02.01 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

<intelligence artificielle> énoncé relatif à une entité du monde réel ou conceptuel, dont la validité est généralement acceptée

OBS

Un fait peut être considéré comme une croyance ayant un haut facteur de certitude.

OBS

fait : terme et définition normalisés par l'ISO/CEI [ISO/IEC 2382-28:1995].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

Any of the circumstances of a case at law as it exists or is alleged to exist in reality; something proved by the evidence to be or alleged to be of actual occurrence. (Webster's)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

fait : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
DEF

Broadly, a statement whose validity is accepted. In most knowledge systems a fact consists of an attribute and a specific associated value.

DEF

A statement about an entity of the real or conceptual world, whose validity is generally accepted.

OBS

fact: Term and definition standardized by ISO/IEC.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
DEF

Dans un système-expert, connaissance permanente du programme, distincte de la "donnée" qui, elle, concerne un problème particulier à résoudre.

DEF

Expression dont la validité est assurée.

OBS

Les faits conditionnent l'exploitation des connaissances opératoires qui permet en revanche la création ou la destruction des faits. On distingue par conséquent les faits établis des faits à établir. Les faits établis correspondent à des réalités observées.

OBS

Terme normalisé par ISO/CEI.

OBS

Dans les systèmes experts, d'une manière générale, un fait peut prendre les valeurs INDÉTERMINÉ, INCONNU, VRAI ou FAUX.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • International Public Law
  • Citizenship and Immigration
DEF

In the Latin language, "according to fact", or "as the fact indicates". Also, something that actually exists in spite of the legal ramification (e.g., a new government of a state may be extended recognition by another government as the actual government in control of the state, but not necessarily as a legal one).

OBS

The term de facto may also be used when there is no relevant law or standard, but a common practice is well established, although perhaps not quite universal.

OBS

de facto: terminology used by Citizenship and Immigration Canada

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit international public
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Locution latine signifiant «de fait« ou «en fait» (et non de droit). Se dit d'une situation qui existe sans fondement juridique ou d'une autorité qui est établie sans base légale.

OBS

de fait : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

Of or containing facts.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Qui est de l'ordre du fait.

OBS

évènementiel : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

Said of an affidavit.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
PHR

declaración jurada.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
OBS

Said of a solemn affirmation.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

Se dit d'une affirmation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
OBS

Las personas que no profesan su fé en libros como el Corán o la Biblia, afirman solemnemente.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • General Vocabulary
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Vocabulaire général
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
Terme(s)-clé(s)
  • in actual fact

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
Terme(s)-clé(s)
  • dans les faits

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Phraseology
CONT

Given at ... in our said Court, under the seal thereof, this ... day of ....

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie
CONT

Fait à [...] en notre Cour susdite, sous son sceau, ce [...] jour de ....

OBS

Formule à la fin d'un mandat délivré par un protonotaire ou fonctionnaire du greffe.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

Of any document.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1986-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
CONT

Elle a le titre d'infirmière, mais de fait elle joue le rôle d'un véritable médecin.

OBS

On a coutume de rendre "for all practical purposes" par "à toutes fins utiles", qui signifie : sans égard à la destination. Exemple : Je vous envoie copie de cette note à toutes fins utiles, c'est-à-dire que vous en ferez l'usage que vous voudrez. Ces expressions ne sont donc pas interchangeables.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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