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fardeau global de le réglementation [1 fiche]

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Fiche 1 2011-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
DEF

Total costs of all requirements imposed by the primary and secondary regulations in force on all citizens and businesses, stemming from all levels of government.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
DEF

Coûts totaux de toutes les obligations imposées à l'ensemble des citoyens et des entreprises par les lois et réglementations subordonnées en vigueur, émanant de tous les niveaux d'administration.

Espagnol

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