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fiducie résidante à l'étranger [1 fiche]

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Fiche 1 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

... there has never been a U.S. case that has upheld an off-shore trust against the claims of creditors and no courts has applied the laws of the foreign jurisdiction to prevent creditors from seizing the assets for a U.S. grantor.

Terme(s)-clé(s)
  • offshore trust

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Fiducie constituée à l'extérieur d'une juridiction, généralement en vue de minimiser les conséquences du régime fiscal de cette juridiction.

Espagnol

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