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fiducie sans droit de regard [1 fiche]

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Fiche 1 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
DEF

one in which the trustee makes all investment decisions concerning the management of the trust assets with no direction from or control by the employee placing the assets in trust.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
DEF

formule selon laquelle le fiduciaire décide de tout investissement concernant la gestion des biens en fiducie, sans instruction ni surveillance de la part de l'employé qui a placé ses biens dans la fiducie.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

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