TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
fonds de placement non résidant [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- offshore investment fund
1, fiche 1, Anglais, offshore%20investment%20fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- non-resident investment fund 2, fiche 1, Anglais, non%2Dresident%20investment%20fund
correct
- offshore fund 3, fiche 1, Anglais, offshore%20fund
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An investment trust or company established in places such as Bermuda, the Bahamas, the Channel Islands, where taxation is low or where other economic advantages are available. 4, fiche 1, Anglais, - offshore%20investment%20fund
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Offshore investment fund. Source : Income Tax Act, S. 94.1(1). 5, fiche 1, Anglais, - offshore%20investment%20fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fonds de placement non résidant
1, fiche 1, Français, fonds%20de%20placement%20non%20r%C3%A9sidant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- fonds de placement à l'étranger 2, fiche 1, Français, fonds%20de%20placement%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
correct, nom masculin
- fonds de placement étranger 3, fiche 1, Français, fonds%20de%20placement%20%C3%A9tranger
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Fonds de placement (société ou fiducie) domicilié dans un pays offrant des avantages fiscaux aux investisseurs étrangers. 4, fiche 1, Français, - fonds%20de%20placement%20non%20r%C3%A9sidant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fonds de placement non résidant. Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 94.1(1). 5, fiche 1, Français, - fonds%20de%20placement%20non%20r%C3%A9sidant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Inversiones
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fondo de inversión en el extranjero
1, fiche 1, Espagnol, fondo%20de%20inversi%C3%B3n%20en%20el%20extranjero
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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