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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

fonds publics [2 fiches]

Fiche 1 2008-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Parliamentary Language
DEF

All money belonging to Canada received or collected by the Receiver General or any other public officer in his official capacity or any person authorized to receive or collect such money.

Terme(s)-clé(s)
  • public monies

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Fonds appartenant au Canada, prélevés ou reçus par le receveur général ou un autre fonctionnaire public agissant en sa qualité officielle ou toute autre personne autorisée à en prélever ou recevoir.

OBS

Dans la Loi sur la gestion des finances publiques, le terme «deniers publics» a été remplacé par «fonds publics».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
  • Contabilidad pública
  • Verificación (Contabilidad)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Taxation
DEF

The stock of the national debt, considered as a mode of investment ...

OBS

According to the Webster and Funk and Wagnolls dictionaries, public funds, in this sense, is used only in Britain.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
DEF

[...] toutes les valeurs appartenant à l'État, et principalement les titres qui représentent le capital de la dette publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

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