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fraction à risques [1 fiche]

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Fiche 1 2010-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

[Au Canada et aux États-Unis,] montant auquel les lois fiscales limitent la déduction, par un commanditaire ou assimilé, des crédits d'impôt acquis et des pertes d'entreprise ou de biens subies par une société en commandite, et qui correspond essentiellement au montant que l'associé commanditaire ou assimilé met en jeu dans le cadre de sa participation.

Espagnol

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