TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

frais engagés [4 fiches]

Fiche 1 2012-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

[A]n expense that is incurred by a registered party or a candidate, whether it is paid or unpaid.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Dépenses payées et dépenses engagées par un parti enregistré ou par un candidat.

OBS

frais engagés: terme pluriel d'usage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
Terme(s)-clé(s)
  • cost of

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Trade
CONT

In the event that the subcontract is terminated before completion of the subsupplier's obligations, the computation of loss will take into account those incurred costs that directly relate to the subsupply transaction.

Terme(s)-clé(s)
  • incurred cost

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce
CONT

Au cas où le sous-traité serait résilié avant que le sous-traitant n'ait rempli ses obligations, le calcul de la valeur du sinistre tiendra compte des coûts engagés qui se rapportent directement à l'opération de sous-traitance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio
DEF

Inversión del costo de producción efectuada exclusivamente en un periodo determinado, la cual no incluye valores de producción correspondientes o otros ejercicios.

Conserver la fiche 4

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