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franc d'avaries particulières absolument [1 fiche]

Fiche 1 2015-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Law of the Sea
CONT

Free of particular average absolutely. Underwriters are not liable for partial loss, other than general average loss. The term "absolutely" is used to make it clear that the insurance does not contain any terms which break the F.P.A. warranty as it does in the Institute F.P.A. clauses.

OBS

It is unusual to use this form of cover for cargo insurance ...

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Droit de la mer
DEF

Assurance Corps dont les avaries particulières sont exclues, les assureurs ne répondant que de la perte totale, des cas de délaissement, des avaries communes, des recours de tiers et des dépenses d'assistance et de sauvetage.

OBS

L'expression «franc d'avaries» constitue une locution adverbiale; l'adjectif «franc» y est donc invariable.

OBS

«Avaries particulières» est inusité au singulier.

Espagnol

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