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garde physique conjointe [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

An arrangement in which children spend roughly equal amounts of time residing with each parent.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Système au sein duquel l'enfant réside pendant des périodes relativement égales avec chacun des parents.

OBS

garde physique conjointe : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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