TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
héritier [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- heir
1, fiche 1, Anglais, heir
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- heiress 1, fiche 1, Anglais, heiress
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Broadly, one who succeeds to either real or personal property of a decedent who dies intestate.... At common law and by modern technical usage in some jurisdictions, one who succeeds to the real property of one dying intestate. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 554) 1, fiche 1, Anglais, - heir
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
In a general sense one who succeeds to, or takes by succession from, an ancestor, but in a stricter and more accurate sense, before 1926 in England and 1965 in Scotland, the person designated by the feudal rules of succession as entitled to succeed to a deceased person's real or heritable property, as contrasted with the executors and next-of-kin entitled to succeed to the personal or moveable property. (Walker, p. 559) 1, fiche 1, Anglais, - heir
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- héritier
1, fiche 1, Français, h%C3%A9ritier
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- héritière 2, fiche 1, Français, h%C3%A9riti%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
héritier : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - h%C3%A9ritier
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-11-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- devisee
1, fiche 2, Anglais, devisee
correct, loi fédérale
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- légataire
1, fiche 2, Français, l%C3%A9gataire
correct, loi fédérale, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- légataire immobilier 2, fiche 2, Français, l%C3%A9gataire%20immobilier
nom masculin
- légataire immobilière 3, fiche 2, Français, l%C3%A9gataire%20immobili%C3%A8re
proposition, nom féminin
- bénéficiaire testamentaire 4, fiche 2, Français, b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20testamentaire
loi fédérale, nom masculin et féminin
- héritier 4, fiche 2, Français, h%C3%A9ritier
à éviter, loi fédérale, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-06-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Family Law (common law)
- Property Law (common law)
- Property Law (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- estate
1, fiche 3, Anglais, estate
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Application for benefit by estate ... on approval of an application, to payment of that benefit under this Act may be within one year after the person's death by the estate, the representative or heir of that person or by such person as may be prescribed by regulation. 1, fiche 3, Anglais, - estate
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- ayants cause
1, fiche 3, Français, ayants%20cause
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- héritiers 2, fiche 3, Français, h%C3%A9ritiers
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Demande de prestation par les ayants cause[...] les personnes désignées par le règlement, les ayants cause, le représentant ou l'héritier d'une personne qui, avant son décès, aurait eu droit, une fois sa demande agréée, au versement des prestations visées par la présente loi peuvent demander celle-ci dans l'année qui suit le décès. 1, fiche 3, Français, - ayants%20cause
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
ayants cause; héritiers : termes habituellement utilisés au pluriel dans le ce contexte. 3, fiche 3, Français, - ayants%20cause
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- ayant-cause
- héritier
- ayant cause
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1989-12-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Artificial Intelligence
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- heir
1, fiche 4, Anglais, heir
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Intelligence artificielle
Fiche 4, La vedette principale, Français
- héritier
1, fiche 4, Français, h%C3%A9ritier
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Objet qui hérite les propriétés d'un objet plus général (classe). 1, fiche 4, Français, - h%C3%A9ritier
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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