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homologuer [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Lois et documents juridiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Leyes y documentos jurídicos
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Fiche 2 2003-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

When no question affecting the validity of the will arises under the affidavit and no person having the right to do so cites the executor to prove the will in solemn form... the will is admitted to probate simply on the sworn petition of the executors... and the affidavit of one witness in proof of due execution of the will. (Feeney, The Canadian Law of Wills, 1982, vol. 1, p. 136)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

homologuer : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special Packaging
  • Security Posters and Signs
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Certification of packages and special form radioactive material. Application for Certification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a package design or a design for special form radioactive material after receiving an application ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Emballages spéciaux
  • Affichage de sécurité
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Homologation des colis et matières radioactives sous forme spéciale. Demande d'homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi peut homologuer un modèle de colis ou de matière radioactive sous forme spéciale sur réception d'une demande [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

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Fiche 4 2001-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Approuver ou confirmer un acte ou une décision en vue de lui donner force exécutoire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Derecho de familia (common law)
DEF

Confirmar al juez ciertos actos o convenios de las partes, para hacerlos más firmes y solemnes.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Track and Field
DEF

To acknowledge formally as: to admit as being of a particular status (recognized as the legitimate representative).

CONT

The President and the Honorary Secretary of the I.A.A.F. together are authorized to recognize World Records.

Français

Domaine(s)
  • Athlétisme
DEF

Reconnaître, enregistrer officiellement après vérification (une performance, un record) [...]

CONT

Le Président et le Secrétaire Honoraire de la F.I.A.A. sont autorisés à homologuer conjointement les Records du Monde.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Plant and Crop Production
  • Farm Management and Policy
OBS

e.g. to license a crop variety, a pesticide

OBS

Since the term "register" is used in the Seed Act, it should also be used in Agriculture Canada official documents.

Français

Domaine(s)
  • Cultures (Agriculture)
  • Gestion et politique agricole
OBS

par exemple homologuer une variété de plante cultivée, un pesticide

OBS

L'emploi du terme «enregistrer» est imposé par la Loi relative aux semences (Agriculture Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1981-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Aeroindustry
  • Work and Production
CONT

(...) the flight deck layout meets all identified safety, efficiency and comfort requirements for a crew of two and will be certificated in the Spring of 1983.

Français

Domaine(s)
  • Constructions aéronautiques
  • Travail et production
CONT

(...) l'aménagement de la cabine de pilotage était conforme à toutes les spécifications exprimées, aux plans de la sécurité, de l'efficacité et du confort, pour une exploitation par un équipage PNT de deux hommes, et (...) la cabine serait homologuée au printemps de 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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