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honoraires d'avocat [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Counsel fees are available to a successful party only in the following actions: divorce, nullity, support, alimony, custody, visitation and equitable distribution.

Terme(s)-clé(s)
  • counsel fees

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

honoraires d'avocat, frais de consultation juridique : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
DEF

The charge to a client for services performed for the client, such as an hourly fee, a flat fee or a contingent fee.

OBS

legal fees; counsel fees; attorney fees: terms usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • attorneys' fees

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

honoraires d'avocat; honoraires de services juridiques : Termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

OBS

honoraires d'avocat : équivalent du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de la profesión (Derecho)
Conserver la fiche 2

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