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impôt de répartition [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax is "apportioned" when the amount to be paid by the individual is determined by the apportionment among the whole body of taxpayers of a precalculated aggregate or yield.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt dont le produit total est fixé à l'avance par l'autorité qui lève l'impôt, puis réparti entre les assujettis proportionnellement aux bases d'imposition.

OBS

Dans les systèmes fiscaux modernes, les impôts de répartition ont presque totalement disparu au profit des impôts de quotité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

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